traduit à partir de www.constitution.org/tp/agjustice.htm) par Michel Roudot

Justice Agraire

Thomas Paine (1795)

Préserver les bénéfices de ce qu'on appelle la vie civilisée et remédier en même temps au mal qu'elle a produit, doit être considéré comme un des premiers objets de la législation reformée.

Savoir si cet état qui est orgueilleusement, peut-être à tort, appelé la civilisation, a surtout favorisé ou surtout compromis le bonheur général de l'homme est une question qui peut être âprement disputée. D'un côté, le spectateur est ébloui par des apparences splendides ; de l'autre, il est choqué par des extrêmes de misère ; qu'elle a tous les deux érigés. Les plus riches et les plus misérables du genre humain peuvent être trouvés dans les pays qu'on appelle civilisés.

Pour comprendre ce que devrait être l'état de la société, il est nécessaire d'avoir une certaine idée de l'état naturel et primitif de l'homme; tel qu'il est à ce jour parmi les Indiens de l'Amérique du Nord. Il n'y a, dans cet état, aucun de ces spectacles de misère humaine que la pauvreté et et le besoin présent à nos yeux dans toutes les villes et les rues en Europe.

La pauvreté, donc, est une chose créée par ce qu'on appelle la vie civilisée. Elle n'existe pas dans l'état naturel. Par contre, l'état naturel est sans ces avantages qui découlent de l'agriculture, des arts, de la science et de l'industrie.

La vie d'un Indien est faite de vacances continuelles, comparée avec celle des pauvres d'Europe; et, inversement elle paraît abjecte quand on la compare aux riches.

La civilisation, donc, ou ce qui est prétendu tel, a opéré selon deux voies : rendre une partie de la société plus riche et l'autre plus misérable, que ce qui aurait été le lot de l'un ou l'autre dans un état naturel.

Il est toujours possible d'aller de l'état naturel au civilisé, mais il n'est jamais possible d'aller de l'état civilisé au naturel. La raison en est que l'homme dans un état naturel, subsistant de la chasse, a besoin de dix fois la quantité de terre pour vagabonder à la recherche de nourriture, que ce qui le ferait vivre dans un état civilisé, là où la terre est cultivée.

Quand, donc, un pays devient populeux au moyen des aides supplémentaires de l'agriculture, de l'art et de la science, il y a nécessité de préserver les choses dans cet état; parce que sans cela il ne peut pas y avoir de nourriture pour plus, peut-être, qu'un dixième de ses habitants. Ce qu'il faut, donc, maintenant faire est de remédier aux maux et préserver les bénéfices qui sont apparus dans la société en passant de l'état naturel à celui qui est appelé civilisé.

En plaçant la question sur ce terrain, le premier principe de la civilisation devrait avoir été et devrait toujours être, que la condition de chaque personne née dans le monde, après qu'un état de civilisation commence, ne devrait pas être pire que s'il était né avant cette époque.

Mais le fait est que la condition de millions de gens, dans chaque pays d'Europe, est beaucoup plus mauvaise que s'ils étaient nés avant que la civilisation ne commence, étaient nés parmi les Indiens d'Amérique du Nord aujourd'hui. Je vais montrer comment cela s'est produit.

C'est une position irréfutable que la terre, dans son état naturel était et aurait toujours continué d'être, la propriété commune du genre humain. Dans cet état chaque homme serait né propriétaire. Il aurait été à vie propriétaire indivis garanti par la propriété du sol, et de toutes ses productions naturelles, végétales et animales.

Mais la terre dans son état naturel, comme je l'ai dit, n'est capable de nourrir qu'un petit nombre d'habitants comparé à ce qu'elle est capable de faire dans un état cultivé. Et comme il est impossible de séparer l'amélioration faite par l'agriculture de la terre elle-même, sur laquelle cette amélioration est faite, l'idée de propriété foncière a résulté de cette moralité mais il est néanmoins vrai, que c'est la valeur de l'amélioration, seulement, et pas la terre elle-même, qui est la propriété individuelle.

Chaque propriétaire, donc, de terre cultivée, doit à la communauté une redevance foncière (car je ne connais pas de meilleur terme pour exprimer l'idée) pour la terre qu'il détient; et c'est de cette redevance foncière que le fonds proposé dans ce plan doit venir.

On peut déduire, aussi bien de la nature de la chose que de toutes les histoires qui nous ont été transmises, que l'idée de propriété foncière a commencé avec l'agriculture et qu'il n'y avait rien de tel que la propriété foncière avant cela. Elle ne pouvait pas exister dans le premier état de l'homme, celui de chasseur. Il n'existait pas dans le deuxième état, celui de pasteur : ni Abraham, Isaac, Jacob, ni Job, pour autant qu'on peut faire crédit à l'histoire de la Bible dans des choses probables, n'étaient des propriétaires de terre.

Leur propriété consistait, comme il est toujours énumérée dans des hardes et des troupeaux, ils voyageaient avec eux d'un endroit à l'autre. Les conflits fréquentes à cette époque pour l'utilisation d'un puit dans le pays aride d'Arabie, où ces gens vivaient, montrent aussi qu'il n'y avait pas de propriété foncière. Il n'était pas admis que la terre puisse être revendiquée comme propriété.

Il ne pouvait y avoir une telle chose que la propriété foncière à l'origine. L'homme n'a pas fait la terre et, quoiqu'il ait un droit naturel à l'occuper, il n'avait aucun droit à en placer aucune partie comme sa propriété à perpétuité, pas plus que le Créateur de la terre n'a ouvert un cadastre, d'où les premiers titres seraient venus. D'où alors, a surgi l'idée de propriété foncière ? Je réponds comme précédemment, que quand l'agriculture a commencé l'idée de propriété foncière a commencé avec elle, de l'impossibilité de séparer l'amélioration faite par l'agriculture de la terre elle-même, sur laquelle cette amélioration a été faite.

La valeur de l'amélioration excédait tellement la valeur de la terre naturelle, à cette époque, qu'elle l'a absorbée; jusqu'à ce que, à la fin, le droit commun de tous ne devienne confondu dans le droit agricole de l'individu. Mais il y a, néanmoins, des sortes distinctes de droits, et cela continuera à être le cas, tant que la terre durera.

C'est seulement en remontant à l'origine des choses que nous pouvons nous en faire des idées justes et c'est en acquérant de telles idées que nous découvrirons la frontière qui sépare le bien du mal et enseigne à chaque homme à avoir des idées à soi. J'ai intitulé ce texte "la Justice Agraire" pour le distinguer de "la Loi agraire."

Rien ne pourrait être plus injuste que la loi agraire dans un pays amélioré par l'agriculture; car quoique chaque homme, comme habitant de la terre, en soit un copropriétaire dans son état naturel, il ne s'en suit pas qu'il est un copropriétaire de la terre cultivée. La valeur supplémentaire donnée par la culture, après après que le système a été admis, est devenue la propriété de ceux qui l'ont produite, ou qui l'ont héritée d'eux, ou qui l'a achetée. Elle n'avait à l'origine aucun propriétaire. Alors que, donc, je défends le droit et m'intéresse au sort pénible de ceux qui ont été spoliés de leur héritage naturel par l'introduction du système de propriété foncière, je défends également le droit du possesseur de la part qui est sienne.

L'agriculture est au moins une des améliorations naturelles les plus grandes jamais faites par l'invention humaine. Elle a donné à la terre créée une valeur décuplée. Mais le monopole foncier qui a commencé avec elle a produit le mal le plus grand. Il a dépossédé plus de la moitié des habitants de chaque nation de leur héritage naturel, sans leur attribuer, comme cela aurait du être fait, une indemnisation pour cette perte, et a ainsi créé une sorte de pauvreté et de misère qui n'existait pas auparavant.

En défendant la cause des personnes ainsi dépossédées, c'est un droit et non une aumône, que je réclame. Mais c'est cette sorte de droit qui, ayant été d'abord négligé, ne pouvait pas être avancé ensuite avant que le ciel n'ait ouvert la voie par une révolution dans le système de gouvernement. Faisons alors honneur aux révolutions par la justice, et donnons cours à leurs principes par des bienfaits.

Ayant ainsi en quelques mots, introduit les mérites de la cause, je passerai maintenant au plan que je dois proposer, qui est,

De créer un fonds national, duquel sera payée à chaque personne, parvenue à l'âge de vingt et un ans, la somme de de quinze livres sterling, en compensation partielle, pour la perte de son héritage naturel, par l'introduction du système de propriété foncière :

Et aussi, la somme de dix livres par an, à vie, à chaque personne vivant maintenant, de l'âge de cinquante ans et à tout les autres quand ils parviendront à cet âge.

MOYENS PAR LESQUELS LE FONDS DOIT ÊTRE CRÉÉ

J'ai déjà établi le principe, à savoir, que la terre, dans son état naturel non cultivé était et aurait toujours continué à être, la propriété commune du genre humain ; que dans cet état, chaque personne serait née propriétaire ; et que le système de propriété foncière, par son lien inséparable avec l'agriculture et avec ce qu'on appelle la vie civilisée, a absorbé la propriété de tous ceux qu'il a dépossédés, sans assurer, comme il aurait du être fait, une indemnisation pour cette perte.

La faute, cependant, n'est pas dans les possesseurs actuels. Aucune plainte n'est portée, ou devrait être alléguée contre eux, à moins qu'ils n'adoptent le crime en s'opposant à la justice. La faute est dans le système, et il a volé perceptiblement sur le monde, aidé ensuite par la loi agraire de l'épée. Mais la faute peut être amenéee à se réformer par les générations successives ; et sans diminuer ou déranger la propriété d'aucun des possesseurs actuels, l'opération du fonds peut déjà commencer, et en activité complète, la première année de son établissement, ou peu après, comme je le montrerai.

On propose que les paiements, comme déjà exposé, soient faits à chaque personne, riche ou pauvre. Il est préférable de faire ainsi, pour empêcher des distinctions désobligeantes. Il est aussi juste qu'il en soit ainsi, parce qu'ils sont en remplacement de l'héritage naturel, qui, comme un droit, appartient à chaque homme, en plus et au dessus de la propriété qu'il peut avoir créée, ou héritée de ceux qui l'ont créée. Ceux qui choisissent de ne pas les recevoir peuvent les jeter dans le fonds commun.

Prenant alors pour acquis qu'aucune personne ne doit être dans une plus mauvaise condition quand elle est née sous ce qu'on appelle un état de civilisation, qu'elle ne l'aurait été si elle était né dans un état de nature, et que la civilisation aurait dû et doit toujours, prendre des dispositions dans ce but, cela ne peut être obtenu qu'en soustrayant de la propriété une part égale en valeur à l'héritage naturel qu'elle a absorbé.

On peut proposer diverses méthodes à cette fin, mais celle qui semble être la meilleure (non seulement parce qu'elle opérera sans déranger aucun possesseur actuel, ou sans interférer avec la collecte des taxes ou emprunts nécessaires aux buts du gouvernement et de la Révolution, mais parce qu'elle sera la moins gênante et la plus efficace, et aussi parce que le prélèvement sera fait à un moment qui l'admet le mieux) est à l'instant où la propriété passe par la mort d'une personne dans la possession d'un autre. Dans ce cas, le testateur ne donne rien : l'héritier ne paye rien. Le seul sujet pour lui est que le monopole de l'héritage naturel, sur lequel il n'y a jamais eu un droit, commence à cesser dans sa personne. Un homme généreux ne souhaiterait pas qu'il continue et un homme juste se réjouira de le voir supprimé.

Mon état de santé m'empêche de faire des enquêtes suffisantes en ce qui concerne la doctrine des probabilités, sur laquelle fonder les calculs avec le meilleur degré de certitude. Ce que, donc, j'offre sous ce titre est plus le résultat de l'observation et de la réflexion que d'informations reçues; mais je suis assuré qu'on le trouvera suffisamment en accord avec les faits. En premier lieu, prenant vingt et un ans comme l'âge de maturité, toute la propriété d'une nation, réelle et personnelle, est toujours dans la possession de personnes au-dessus de cet âge. Il est donc nécessaire de connaître, comme une donnée de calcul, la moyenne des années que les personnes au-dessus de cet âge vivront. Je prends cette moyenne comme étant d'environ trente ans, car quoique beaucoup de personnes vivent quarante, cinquante, ou soixante ans, après l'âge de vingt et un ans, d'autres mourront beaucoup plus tôt et certains dans chaque année de ce temps.

Si l'on prend, alors, trente ans comme le temps moyen, ceci donnera, sans aucune variation substantielle dans un sens ou l'autre, le temps moyen dans lequel la propriété totale ou le capital d'une nation, ou une somme égale, aura passé par un cycle entier dans la descendance, c'est-à-dire, sera passé par les décès à de nouveaux propriétaires; car quoique, dans bien des cas, des parts de ce capital resteront quarante, cinquante, ou soixante ans en possession d'une personne, d'autres parts auront circulé deux ou trois fois avant que ces trente ans n'expirent, ce qui amènera à cette moyenne ; car si la moitié du capital d'une nation circulait deux fois en trente ans, elle produirait le même fonds que si le tout avait circulé une fois.

Si l'on prend, alors, trente ans comme le temps moyen dans lequel la totalité du capital d'une nation, ou une somme égale, circule une fois, la trentième partie de celui ci sera la somme qui circulera chaque année, c'est-à-dire qui passera par des décès chez de nouveaux possesseurs; et cette dernière somme étant ainsi connue et le pourcentage à en soustraire déterminé, cela donnera la somme annuelle ou le revenu du fonds proposé, qui doit être appliqué comme déjà mentionné.

En examinant le discours du Ministre anglais, Pitt, dans son ouverture de ce qui est appelé en Angleterre le budget (le plan des finances pour l'année 1796), je trouve une estimation du capital national de cette unité. Comme cette estimation d'un capital national m'est disponible, je la prends comme base de travail. Quand un calcul est fait sur le capital connu d'une nation, combiné avec sa population, il servira d'échelle pour toute autre nation, en proportion si son capital et sa population sont supérieurs ou inférieurs.

Je suis d'autant plus disposé à prendre cette estimation de M. Pitt, dans le but d'exposer à ce ministre, sur la base de son propre calcul, combien l'argent peut être mieux employé qu'en le gaspillant, comme il l'a fait, sur le projet fou d'établir des rois de Bourbon. Que sont, au nom du ciel, les rois de Bourbon pour le peuple d'Angleterre ? Il est meilleur que le peuple ait du pain.

M. Pitt déclare que le capital national de l'Angleterre, réel et personnel, est de mille trois cents millions de livres sterling, ce qui est environ un quart du capital national de la France, y compris la Belgique. L'événement de la dernière récolte dans chaque pays prouve que le sol de France est plus productif que celui d'Angleterre et qu'il peut mieux nourrir vingt-quatre ou vingt-cinq millions d'habitants que celui d'Angleterre sept ou sept millions et demi.

La trentième partie de ce capital de 1,300,000,000 est £ 43,333,333 qui est la partie qui circulera chaque année par les décès dans ce pays vers de nouveaux possesseurs; et la somme qui circulera annuellement en France dans la proportion de quatre à un, sera d'environ cent soixante-treize millions de livres sterling. De cette somme de 43,333,333 circulant annuellement, doit être soustrait la valeur de l'héritage naturel qui y est absorbée, qui, peut-être, par justice équitable, ne peut pas être pris à moins et ne doit pas être pris à plus, qu'un dixième.

Il arrivera toujours que de la propriété circulant ainsi par les décès de chaque année une partie passera en ligne directe aux fils et filles et une autre partie collatéralement, et la proportion peut être estimée à environ trois pour un ; c'est-à-dire qu'environ trente millions de la susdite somme passeront à des héritiers directs et la somme restante de 13,333,333 aux parents plus éloignés, et en partie à des étrangers.

En considérant, alors, que l'homme est toujours apparenté à la société, que cette parenté deviendra comparativement plus grande en proportion plus le plus proche parent est plus éloignée; il est donc en accord avec la civilisation de dire que là où il n'y a aucun héritier direct la société sera héritière d'une part en plus de la dixième partie due à la société.

Si cette partie supplémentaire est de cinq à dix ou douze pour cent, en proportion du fait que le plus proche parent est plus proche ou plus éloigné, pour moyenner avec les déshérences possibles, qui doivent toujours aller à la société et pas au gouvernement (un complément de dix pour cent de plus), le produit de la somme annuelle de £ 43,333,333 sera :

De 30,000,000 à dix pour cent3,000,000
De 13,333,333 à dix pour cent avec le complément de dix pour cent de plus   2,666,666

      43,333,3335,666,666

Étant ainsi parvenu à la somme annuelle du fonds proposé, je viens, ensuite, parler de la population proportionnée à ce fonds et la comparer avec les utilisations auxquelles le fonds doit être appliqué.

La population (je veux dire celle d'Angleterre) n'excède pas sept millions et demi et le nombre de personnes au-dessus de l'âge de cinquante ans sera dans ce cas d'environ quatre cent mille. Il n'y aurait pas, quoi qu'il en soit, plus que ce nombre qui accepterait les dix livres sterling par an proposées, quoiqu'elles y aient droit. Je n'ai aucune idée si elles seraient acceptées par beaucoup de personnes ayant un revenu annuel de deux cents ou trois cents livres sterling. Mais comme nous voyons souvent des exemples des gens riches tombant dans une pauvreté soudaine, même à l'âge de soixante ans, ils auraient toujours le droit d'obtenir tous les arriérés. Quatre millions, donc, de la susdite somme annuelle de 5,666,666 sera nécessaire pour quatre cent mille personnes âgées, à dix livres sterling chacune.

Je viens maintenant parler des personnes qui parviennent annuellement à l'âge de vingt et un ans. Si toutes les personnes qui mouraient avaient plus de de vingt et un ans, le nombre de personnes parvenant annuellement à cet âge devrait être égal au nombre annuel de morts, pour garder la population stationnaire. Mais la plus grande partie meurt avant vingt et un ans et donc le nombre de personnes parvenant annuellement à vingt et un ans sera moins de la moitié du nombre de morts.

Le nombre total de morts sur une population de sept millions et demi sera d'environ 220,000 annuellement. Le nombre parvenant à vingt et un ans sera d'environ 100,000. La totalité d'entre eux ne recevra pas les quinze livres proposées, pour les raisons déjà mentionnées, cependant comme dans l'autre cas, ils y auraient droit. En admettant alors qu'un dixième refuse de la recevoir, la somme se présenterait ainsi :

Fonds annuellement5,666,666
      À 400,000 personnes âgées, 10 chacune   4,000,000
      À 90,000 personnes de 21 ans, 15 chacune   1,350,000
5,350,000

Reste:316,666

Il y a, dans chaque pays, un certain nombre de personnes aveugle et boiteuses totalement incapables de gagner leur vie. Mais comme il arrivera toujours que la plupart des personnes aveugles sera parmi ceux qui sont au-dessus de l'âge de cinquante ans, ils seront pourvus dans cette classe. La somme restante de 316,666 pourvoira aux boiteux et aveugles sous cet âge, au même taux de 10 par an pour chaque personne.

Ayant maintenant établi tous les calculs nécessaires et exposé les détails du plan, je conclurai par quelques observations. Ce n'est pas une œuvre de charité, mais un droit, pas de la générosité, mais de la justice, pour quoi je plaide. L'état de civilisation actuel est aussi odieux qu'injuste. C'est absolument l'opposé de ce qu'il devrait être, et il est nécessaire qu'une révolution y soit faite. Le contraste entre la richesse et la misère continuellement en contact et offensant l'oeil, ressemble à des corps vivants et morts enchaînés ensemble. Quoique je me soucie ainsi peu de la richesse que quiconque, je suis un ami des richesses parce qu'elles sont capables du bien.

Je ne me soucie pas à quel point certains peuvent être riches, à condition que personne ne soit misérable par suite de cela. Mais il est impossible de jouir de la richesse avec la félicité qu'elle est capable de donner, alors que tant de misère est mêlée à la scène. La vue de la misère et les sensations désagréables que cela suggère, qui, quoiqu'on puisse les étouffer ne peuvent pas être éteintes, sont un inconvénient plus grand à la félicité de la richesse que ne valent les dix pour cent proposés sur la propriété. Celui qui ne donnerait pas les uns pour se débarrasser des autres n'a aucune charité, même pour lui-même.

Il y a, dans chaque pays, quelques œuvres de charité magnifiques établies par des individus. Ce n'est, cependant, que peu de chose ce qu'un individu peut faire, quand on considère l'entière mesure de la misère à soulager. Cela peut satisfaire sa conscience, mais pas son coeur. Il peut donner tout ce qu'il a et que tout cela ne soulagera que peu. C'est seulement en organisant la civilisation sur de tels principes pour agir comme un système de poulies, que tout le poids de la misère peut être enlevé.

Le plan proposé ici atteindra le tout. Il soulagera immédiatement et ôtera de la vue trois classes de misère - l'aveugle, le boiteux et le pauvre âgé ; et il pourvoira la nouvelle génération des moyens pour l'empêcher de devenir pauvre; et il le fera sans déranger ou interférer avec aucune mesure nationale.

Pour montrer que ce sera le cas, il suffit d'observer que l'opération et l'effet du plan seront, dans tous les cas, les mêmes que si chaque individu rédigeait volontairement son testament et disposait de sa propriété de la façon ici proposée.

Mais c'est la justice et non la charité, qui est le principe du plan. Dans toutes les grandes affaires il est nécessaire d'avoir un principe plus universellement actif que la charité ; et, en ce qui concerne la justice, on ne doit pas laisser au choix des individus isolés de faire justice ou non. Considération, alors, le plan sur la base de la justice, ce doit être la loi de tous grandissant spontanément à partir des principes de la révolution, et sa réputation doit être nationale et pas individuelle.

Un plan basé sur ce principe profiterait à la révolution par l'énergie qui sourd de la conscience de la justice. Il multiplierait aussi les ressources nationales ; car la propriété, comme la végétation, augmente par le bouturage. Quand un jeune couple commence dans le monde, la différence est extrêmement grande s'ils commencent avec rien ou avec quinze livres chacun. Avec cette aide ils pourraient acheter une vache, et des instruments pour cultiver quelques acres de terre ; et au lieu de devenir des fardeaux pour la société, ce qui est toujours le cas quand les enfants sont produits plus rapidement qu'ils peuvent être nourris, ils seraient mis en position de devenir des citoyens utiles et profitables. Les domaines nationaux se vendraient aussi mieux si des aides pécuniaires étaient fournies pour les cultiver en petits lots.

C'est la pratique de ce qui a injustement obtenu le nom de civilisation (et cette pratique ne mérite pas d'être appelée charité ou politique) de ne s'occuper des personnes qui deviennent pauvres et misérables que quand elles le sont devenues. Ne serait il pas, même d'un point de vue économique, bien meilleur d'adopter des moyens pour empêcher qu'ils deviennent pauvres ? La meilleure façon de le faire est de faire de chaque personne parvenue à l'âge de vingt et un ans l'héritier de quelque chose avec lequel démarrer dans la vie.

Le visage rude de la société, quadrillé par les extrêmes de la richesse et du manque, prouve que quelque violence extraordinaire a été commise contre elle et appelle par justice à la réparation. La grande masse des pauvres dans les pays est devenue une race héréditaire, et il est presque impossible pour eux de sortir de cet état par eux-mêmes. On doit aussi remarquer que cette masse augmente dans tous les pays qu'on appelle civilisés. Plus de gens y tombent annuellement qu'ils n'en sortent.

Quoique dans un plan dont la justice et l'humanité sont les principes de base, l'intérêt ne doit pas intervenir dans le calcul, cependant il est toujours avantageux pour l'établissement de tout plan de montrer qu'il est favorable sur un plan économique. Le succès de tout plan proposé soumis à la considération publique doit finalement dépendre du nombres de ceux qui sont intéressés à le soutenir, associé avec la justice de ses principes.

Le plan ici proposé profitera à tous, sans faire de tort à personne. Il consolidera l'intérêt de la république avec celui de l'individu. Pour la nombreuse classe des dépossédés de leur héritage naturel par le système de propriété foncière ce sera un acte de justice nationale. Pour les personnes mourant en possession de fortunes modérées il opérera comme une tontine sur leurs enfants, plus avantageuse que la somme d'argent payée au fonds : et il donnera à l'accumulation de richesses un degré de sécurité qu'aucun des vieux gouvernements d'Europe, chancelant maintenant sur leurs bases, ne peut donner.

Je ne pense pas que plus d'une famille sur dix, dans aucun des pays d'Europe, a, quand le chef de la famille meurt, une propriété claire de cinq cents livres sterling. Pour toutes celles ci le plan est avantageux. Cette propriété payerait cinquante livres au fonds et s'il y avait seulement deux enfants mineurs ils recevraient quinze livres chacun (trente livres), en atteignant la majorité et auraient droit à dix livres par an après cinquante ans.

C'est par l'acquisition démesurée de la propriété que le fonds se supportera lui-même ; et je sais que les possesseurs d'une telle propriété en Angleterre, quoique la protection des neuf dixièmes leur profite finalement, se récrieront contre le plan. Mais sans polémiquer sur la façon dont ils ont acquis cette propriété, rappelons leur qu'ils ont été les avocats de cette guerre et que M. Pitt a déjà établi plus d'impôts nouveaux à lever annuellement sur le peuple de l'Angleterre, et cela pour soutenir le despotisme de l'Autriche et des Bourbons contre les libertés de la France, que ne payeraient annuellement toutes les sommes proposées dans ce plan.

J'ai fait les calculs exposés dans ce plan, sur ce qui est appelé la propriété personnelle, aussi bien que sur la propriété foncière. La raison de le faire sur la terre a déjà été expliquée ; et la raison de prendre les biens personnels dans le calcul est aussi bien fondée quoique sur un principe différent. La terre, comme dit précédemment, est le don gratuit du Créateur en commun au genre humain. La propriété personnelle est l'effet de la société ; et il est aussi impossible pour un individu d'acquérir des biens personnels sans l'aide de la société, qu'il le lui est de faire de la terre à l'origine.

Séparez un individu de la société et donnez-lui une île ou un continent en possession et il ne peut pas acquérir de propriété personnelle. Il ne peut pas être riche. Les moyens sont si inséparablement connectés avec la fin, dans tous les cas, que là où les premiers n'existent pas le dernier ne peut pas être obtenu. Toute accumulation, donc, de biens personnels, au-delà de ce que les propres mains d'un homme produisent, lui est apporté par la vie en société ; et il doit rendre à chaque principe de justice, de gratitude et de civilisation, une partie de cette accumulation de nouveau à la société d'où tout cela est venu.

Ceci met la question sur un principe général, et c'est peut-être le mieux à faire ; car si nous examinons le cas minutieusement on trouvera que l'accumulation de biens personnels est, dans bien des cas, l'effet de payer trop peu pour le travail qui l'a produit ; la conséquence en est que l'ouvrier périt dans la vieillesse et l'employeur abonde en richesse.

Il est, peut-être, impossible de proportionner exactement le prix du travail aux profits qu'il produit ; et on dira aussi, comme excuse de l'injustice, que si un ouvrier recevait une augmentation de salaire quotidiennement il ne l'économiserait pas pour sa vieillesse, ni n'en serait beaucoup plus à l'aise dans l'intervalle. Faites, alors, de la société le trésorier qui le gardera pour lui dans un fonds commun ; car ce n'est pas une raison, parce qu'il pourrait ne pas en faire une bonne utilisation pour lui, qu'un autre devrait le prendre.

L'état de civilisation qui a prévalu partout en Europe, est aussi injuste dans son principe, qu'il est épouvantable dans ses effets; et c'est la conscience de ceci et l'appréhension qu'un tel état ne peut pas continuer une fois que la recherche commence dans un pays, qui fait que les possesseurs de propriété redoutent toute idée de révolution. C'est le danger et pas le principe des révolutions qui retarde leur progrès. Ceci étant, il est nécessaire tant pour la protection de la propriété que pour l'amour de justice et de l'humanité, de former un système qui, tout en préservant une partie de la société de la misère, garantira l'autre de la dépréciation.

La crainte superstitieuse, la révérence asservissante, qui entourait autrefois la richesse, est en train de disparaître dans tous les pays, et de laisser le possesseur de propriété à la merci d'accidents. Quand la richesse et la splendeur, au lieu de fasciner la multitude, excitent les émotions de dégoût ; quand, au lieu d'attirer l'admiration, elles sont considérées comme une insulte à la misère ; quand l'apparence ostentatoire qu'elles donnent en met le droit en question, le cas de la propriété devient critique et c'est seulement dans un système de justice que le propriétaire peut envisager la sécurité.

Pour supprimer le danger, il est nécessaire de supprimer les antipathies et cela ne peut être fait qu'en rendant la propriété productrice d'une bénédiction nationale, s'étendant à chaque individu. Quand les richesses d'un homme au-dessus des autres augmenteront le fonds national dans la même proportion ; quand on verra que la prospérité de ce fonds dépend de la prospérité des individus ; quand plus un homme acquiert de richesses, mieux ce sera pour la masse générale ; c'est alors que les antipathies cesseront et que la propriété sera placée sur la base permanente de l'intérêt national et de la protection nationale.

Je n'ai aucune propriété en France pour devenir soumis au plan que je propose. Ce que j'ai, et ce n'est pas beaucoup, est aux États-Unis d'Amérique. Mais je payerai cent livres sterling à ce fonds en France, à l'instant qu'il sera établi ; et je payerai la même somme en Angleterre, dès qu'un établissement semblable opérera dans ce pays.

Une révolution dans l'état de la civilisation doit nécessairement accompagner les révolutions dans le système de gouvernement. Si une révolution dans n'importe quel pays va du mal au bien, ou du bien au mal, l'état de ce quon appelle la civilisation dans ce pays, doit lui être rendu conforme pour donner un effet à cette révolution.

Le gouvernement despotique se soutient lui-même par une civilisation abjecte, dans laquelle la corruption de l'esprit humain, et la misère dans la masse du peuple, sont les critères principaux. De tels gouvernements considèrent l'homme simplement comme un animal ; que l'exercice des facultés intellectuelles n'est pas son privilège ; qu'il n'a aucun rapport avec les lois sinon pour leur obéir ; et ils dépendent politiquement plus du fait de briser l'espritdu peuple par la pauvreté, qu'ils ne craignent de l'enrager par le désespoir.

C'est une révolution dans l'état de la civilisation qui donnera la perfection à la Révolution de la France. Déjà la conviction que le gouvernement représentatif est le vrai système de gouvernement s'étend rapidement dans le monde. Tout le monde peut en voir la sagesse. Sa justesse est ressentie même par ses opposants. Mais quand un système de civilisation, (issu de ce système de gouvernement) sera organisé de sorte que tout homme ou femme né dans la République héritera de moyens pour commencer dans la vie et verra devant lui la certitude d'échapper aux adversités qui sous d'autres gouvernements accompagnent la vieillesse, la Révolution de la France aura un avocat et un allié dans le coeur de toutes les nations.

Une armée de principes pénétrera là où une armée de soldats ne le peut pas ; elle réussira là où la gestion diplomatique échouerait : il n'est ni Rhin, ni Manche, ni océan qui peut arrêter son progrès : elle avancera sur l'horizon du monde et elle vaincra.

MOYENS POUR RENDRE EXÉCUTOIRE LE PLAN PROPOSÉ, ET LE RENDRE EN MÊME TEMPS PROPICE À L'INTÉRÊT PUBLIC

I. Chaque canton élira dans ses assemblées primaires, trois personnes, comme commissaires pour ce canton, qui prendront connaissance, et tiendront un registre de toutes les questions arrivant dans ce canton, en conformité à la charte qui sera établie par la loi pour porter ce plan à exécution.

II. La loi fixera la façon dont la propriété des personnes décédées sera établie.

III. Quand le montant de la propriété d'une personne décédée sera établi, le principal héritier de cette propriété, ou l'aîné des cohéritiers, s'il est majeur, ou s'il est mineur, la personne autorisée par le testament du défunt pour le ou les représenter, donnera une caution aux commissaires du canton pour en payer la dite dixième partie en quatre paiements trimestriels égaux, dans l'espace d'un an ou moins, au choix des payeurs. La moitié de la propriété entière restera en garantie jusqu'à l'apurement de la caution.

IV. La caution sera enregistrée au bureau des commissaires du canton et les cautions originales seront déposées à la banque nationale à Paris. La banque publiera chaque trimestre le montant des cautions en sa possession et aussi les cautions qui auront été réglées, ou quelles pproportion, depuis la dernière publication trimestrielle.

V. La banque nationale émettra des billets de banque garantis par les cautions en sa possession. Les billets ainsi émis, seront utilisés pour payer les pensions des personnes âgées, et les compensations aux personnes parvenant à l'âge de vingt et un ans. Il est à la fois raisonnable et généreux de supposer, que les personnes qui ne sont pas dans le besoin immédiat, suspendront leur droit de tirage sur le fonds, jusqu'à ce qu'il acquière, comme il le fera, un degré plus grand de capacité. Dans ce cas, il est proposé, qu'un registre honoraire soit tenu, dans chaque canton, des noms des personnes qui suspendent ainsi ce droit, au moins pendant la présente guerre.

VI. Comme les héritiers de propriétés doivent toujours régler leur caution en quatre paiements trimestriels, ou plus tôt s'ils le choisissent, il y aura toujours du numéraire parvenant à la banque après l'expiration du premier trimestre, échangeable contre les billets de banque qui seront présentés.

VII. Les billets de banque étant ainsi mis en circulation, avec la meilleure de toutes les garannties possible, celle d'une propriété réelle, représentant plus de quatre fois le montant des cautions sur lesquelles les billets sont émis et avec du numéraire parvenant continuellement à la banque pour les échanger ou les régler chaque fois qu'ils seront présentés pour ce but, ils acquerront une valeur permanente dans toutes les parties de la République. Ils peuvent donc être reçus en paiement des impôts, ou des emprunts à égalité avec le numéraire, car le Gouvernement peut toujours recevoir du numéraire contre eux à la banque.

VIII. Il sera nécessaire que les paiements des dix pour cent soient faits en numéraire pendant la première année de l'établissement du plan. Mais après l'expiration de la première année, les héritiers de propriétés pourront payer dix pour cent soit en billets de banque émis sur le fonds, soit en numéraire.

Si les paiements sont en numéraire, ils resteront en dépôt à la banque, échangés contre une quantité de billets égale à cette somme ; et s'ils sont en billets émis sur le fonds, ils produiront une demande égale sur le fonds ; et ainsi l'opération du plan créera les moyens pour le rendre exécutoire.


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