La "Constitution Européenne"

Une synthèse sur le dossier envoyé aux citoyens pour préparer le référendum sur le Projet de Traité établissant une constitution pour l'Europe, que j'ai rédigé pour mes enfants parce que leurs études ne leur laissaient pas le temps de le lire à cette période.


Le dossier de vote comprend le texte de la constitution et le projet de loi.

Celui ci commence par un Exposé des Motifs qui est un bon résumé. Bon dans son plan, mais pas vraiment exact:

On se demande bien pourquoi mettre des mensonges dans un projet de loi, alors que la vérité ne pose pas plus de problèmes.

Dans les motifs il y a aussi cette phrase, surréaliste dans une loi française: "le respect de la diversité culturelle". Je me demande si c'est de l'humour noir ou un aveuglement relevant de la psychiatrie.

Il y a aussi un aveu: ce sont "nos intérêts" (sous entendu ceux de la France puisque c'est par opposition à "des pays isolés") qui nous "commandent d'aller de l'avant" et non ceux de l'Europe, des européens ou du monde.


La Constitution, quant à elle, est extraordinairement complexe et compliquée. De nombreux concepts ne sont pas définis, ce qui permet d'interpréter les articles d'autant de façons qu'on le veut, avec autant de contradictions qu'on peut en imaginer. A peu près tout ce qui y est écrit a des cas particuliers, des dérogations ou des exceptions, quand ce ne sont pas des interprétations du praesidium qui disent exactement le contraire.

C'est aussi un fatras dans lequel le fait que le laminoir 2 de je ne sais quelle entreprise doit être arrêté avant 2002 (sic) voisine avec le fait que le "respect de la vie privée" est subordonné au "bien-être économique du pays".

Ceci dit l'organisation politique est acceptable. Compliquée, pas très démocratique, mais globalement acceptable. Après tout, quand on fait cohabiter un état de plus de 80 millions d'habitants avec un autre de moins de 400 000, on a le choix entre pas de démocratie pour l'un, pas de démocratie pour l'autre ou quelques bribes pour les deux. La seule solution plus démocratique ce serait d'éclater les grandes puissances (mais c'est explicitement exclu), c'est à dire "un pays une voix" plus "le droit des peuples à disposer d'eux mêmes".

L'avancée majeure c'est que c'est maintenant le Parlement qui a le dernier mot sur le Budget (bon, un budget qui atteint péniblement 1% du PIB, ça ne casse pas des briques, mais c'est déjà ça, ça peut éventuellement permettre de freiner la mise en oeuvre d'un règlement que le Parlement n'a pas accepté).

En ce qui concerne l'organisation économique (on se demande bien ce que ça a à faire dans une Constitution, mais c'est comme ça), c'est une catastrophe. Ca interdit certes le socialisme, mais aussi (presque encore plus) le libéralisme. La phrase "concurrence libre et non faussée" est répétée comme un mantra, mais tout est fait pour que ni l'Union ni les états ne puissent réguler les marchés afin de l'assurer (interdiction des aides à l'entrée sur un segment de marché nécessitant un droit d'entrée, interdiction de la taxation des entreprises qui externalisent leurs coûts, ...). Le seul objectif de la banque centrale est la stabilité des prix, mais elle n'a le monopole de création de monnaie que pour les billets de banque alors que ça ne représente qu'une part négligeable de la création totale de monnaie. Il est interdit ne serait ce que de réguler la "libre circulation des capitaux".

Ceci dit ce n'est pas pire que la situation actuelle. Le seul problème par rapport à la situation actuelle c'est cette histoire de double unanimité pour amender la Constitution, alors que les traités antérieurs étaient à durée déterminée. D'un autre côté, l'unanimité est la seule protection des petits états contre l'impérialisme des grands (on revient toujours à cette nécessité de l'éclatement des puissances).


J'ai relevé quelque points sérieusement désagréables (mais ce sont surtout des fossiles de la situation actuelle):


Pour plus de détails, une seule solution ... lire, un crayon dans une main, un surligneur dans l'autre (attention le papier est de mauvaise qualité, le surligneur perce).